Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de Biker Tov MC, association loi 1901 basée à Pantin, France. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 – Objet et vocation associative
La boutique Biker Tov MC propose à la vente des articles textiles et accessoires (vêtements, casquettes, bonnets, etc.) portant les couleurs et le nom de l'association. Cette activité de vente a pour unique but de soutenir financièrement les actions solidaires et caritatives menées par l'association. Biker Tov MC n'exerce pas d'activité commerciale professionnelle et propose ces articles dans un cadre associatif et non lucratif.

Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des délais de production de nos partenaires imprimeurs. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et non contractuelles. De légères variations de couleur, taille ou coupe peuvent survenir selon les lots de production, sans engager la responsabilité de l'association.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. L'association se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement intégral. L'association se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale, litigieuse ou indisponible, sans indemnisation possible.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de nos prestataires de fabrication et d'expédition partenaires. L'association ne peut être tenue responsable des retards imputables à ces prestataires, aux services postaux ou à un cas de force majeure.

Article 6 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, exclus de ce droit conformément à la réglementation. Les frais de retour restent à votre charge.

Article 7 – Responsabilité
Biker Tov MC est une association à but non lucratif et non un professionnel de la vente en ligne. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle, et sera limitée au montant de la commande concernée. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 8 – Force majeure
L'association ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (grève, incident technique chez un prestataire, catastrophe naturelle, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle
Le nom, le logo et les visuels Biker Tov MC sont la propriété de l'association. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales est interdite.

Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via la page Contact du site.

Article 11 – Contact
Pour toute question :